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Conditions d'utilisation et charte

INTRODUCTION

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 1 - Description du site

L’éditeur du site est SODIAAL INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 297 930 039 €, dont le siège social est situé 200-216 rue Raymond Losserand, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 352 726 194, Téléphone : +33 (0)1 44 10 90 10, Directeur de publication : M. Jorge Boucas

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, Société par action simplifiée à associé unique au capital de 10 069 020 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, Site Internet : www.ovh.com

Ce site a été créé par la société SWEET PUNK, Société par action simplifiée dont le siège social est situé au 91 rue Saint Lazare, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 922 708.

Article 2 – Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par SODIAAL INTERNATIONAL et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
  • L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
  • La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Article 5 – Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
SODIAAL INTERNATIONAL utilise des catégories de «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Catégorie Type/Durée de vie Objet
Origine (interne ou tiers)
_cmpQcif3pcsupported Fonctionnel 1 an Solution Quantcast - Gestion de l'ensemble des cookies et paramétrage des cookies par l'utilisateur Interne
pll_language Fonctionnel 1 jour Identification de la langue de l'utilisateur Interne
_ga Statistiques 13 mois Analyse de la navigation & mesure d'audience Cookie anonymisé
_fbp Targeting/ Re-marketing Session Utilisé par Facebook pour diffuser de la publicité à l'utilisateur sur Facebook Tiers
fr Targeting/ Re-marketing 3 mois Utilisé par Facebook pour diffuser de la publicité à l'utilisateur sur Facebook Tiers

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.
Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
1.Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
2.Si vous utilisez le navigateur Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
3.Si vous utilisez le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
4.Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Si vous refusez ou supprimez les «cookies» créés par notre Site, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.
Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.
Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos- traces/les-cookies/ ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées

Vous êtes notamment informé que les informations, que vous communiquez sur le formulaire de contact présent sur le Site, sont nécessaires pour répondre à votre demande, et sont destinées à SODIAAL INTERNATIONAL, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
SODIAAL INTERNATIONAL utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies.
SODIAAL INTERNATIONAL ne transmettra à des tiers les données personnelles des visiteurs du Site que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à SODIAAL INTERNATIONAL via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par SODIAAL INTERNATIONAL, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers.
Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par SODIAAL INTERNATIONAL.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-19 du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement.
Afin que nous puissions satisfaire vos demandes, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail ainsi que votre adresse postale.
Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.
En sus de ce qui précède, chaque internaute dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internet www.cnil.fr.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 venue modifier la loi du 6 Janvier 1978 modifiée précitée, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour de plus amples informations, il vous est possible de consulter le Site internet de la CNIL sur ce sujet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.
Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.
L’Utilisateur est toutefois informé et accepte que l’exercice de ces droits est susceptible de dégrader momentanément la délivrance du Service.
Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact.

Article 8 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SODIAAL INTERNATIONAL, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par SODIAAL INTERNATIONAL. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par SODIAAL INTERNATIONAL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
SODIAAL INTERNATIONAL rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, SODIAAL INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
SODIAAL INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
SODIAAL INTERNATIONAL ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 9 – Suspension et résiliation

SODIAAL INTERNATIONAL pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 10 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de SODIAAL INTERNATIONAL et sur lesquels SODIAAL INTERNATIONAL n’exerce aucune sorte de contrôle.
SODIAAL INTERNATIONAL n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de SODIAAL INTERNATIONAL.

Article 11 – Divers

SODIAAL INTERNATIONAL est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de SODIAAL INTERNATIONAL et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de SODIAAL INTERNATIONAL.

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